SANITOP

Marque

Numéro d'enregistrement : 1214509
Type : Marque verbale
Marque déposée le 07/07/1982 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée
    41-41 BIS AVENUE BOSQUET
    75007 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 7 11

Broyeur pour water-closet ; Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que : appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges ; Installations sanitaires

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 01/07/2022 BOPI 2022-37
Renouvellement sans limitation 05/07/2012 BOPI 2012-36
Renouvellement sans limitation 24/06/2002 BOPI 2002-43
Inscription (Changement de dénomination;Changement d'adresse) 10/06/2002 BOPI
Inscription (Changement de dénomination) 10/06/2002 BOPI
Inscription (Transmission totale de propriété) 10/06/2002 BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation 30/10/1992 BOPI 1992-38
Enregistrement ancienne loi BOPI 1983-08