Marque
Numéro d'enregistrement : 1224492
Type : Marque verbale
Marque déposée le 14/01/1983 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée
Déposant(s) :
-
EUTELSAT SA, Société anonyme à conseil d'administration
32 Boulevard Gallieni
92130 Issy les Moulineaux FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 9 | Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, appareils et instruments pour satellites ; Machines parlantes ; Machines à calculer ; Machines à transmettre des données ; Appareils extincteurs ; Satellites et véhicules spatiaux à usages scientifiques |
| 35 | Publicité en général par voie spatiale en utilisant un satellite ; Affaires en général ainsi que diffusion de matériels publicitaires par voie de satellite ; Documents sur papier à partir des renseignements transmis par satellites |
| 38 | Services de télécommunications par satellites pour affaires, transmissions de renseignements et programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs |
| 41 | Programmes de radiodiffusion et de télévision, location d'appareils de transmission, de réception et d'émission, abonnements pour ces appareils |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Renouvellement avec limitation | 30/12/2022 | 2023-11 | |
| Inscription (Constitution de mandataire) | 24/02/2022 | 2022-12 | Intervenant anonymisé |
| Renouvellement sans limitation | 16/01/2013 | 2013-11 | |
| Renouvellement sans limitation | 13/01/2003 | 2003-11 | |
| Inscription (Transmission totale de propriété) | 03/12/2001 | ||
| Renouvellement sans limitation | 05/03/1993 | 1993-09 | |
| Enregistrement ancienne loi | 1983-22 |