DOMAINE DU BOIS DES DAMES

Marque

Numéro d'enregistrement : 1320950
Type : Marque verbale
Marque déposée le 13/03/1984 à LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SCEA DOMAINE DU BOIS DES DAMES, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
    2600 ROUTE DE CAIRANNE
    84150 VIOLÈS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 33 Des vins d'appellation controlée

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 07/11/2013 BOPI 2014-01
Renouvellement sans limitation 16/01/2004 BOPI 2004-11
Renouvellement sans limitation 07/01/1994 BOPI 1994-01
Enregistrement ancienne loi BOPI 1986-05