LATINIA

Marque

Numéro d'enregistrement : 1539742
Type : Marque verbale
Marque déposée le 29/06/1989 à NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • MOREL DIFFUSION, SAS
    2565 rue de Montourey
    83600 FREJUS FR

Mandataires(s) :

  • Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène

Produits et services

Classe Description
Classe 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, semences, plantes et parties de plantes, notamment de cyclamens

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Constitution de gage) 12/05/2021 BOPI 2021-23 Caisse d Epargne CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d orientation et de surveillance
Renouvellement sans limitation 27/05/2019 BOPI 2019-38
Renouvellement sans limitation 10/06/2009 BOPI 2009-33
Publication d'inscription 23/08/2002 BOPI 2002-34
Publication d'inscription 12/07/2002 BOPI 2002-28
Inscription (Gage constitué) 10/07/2002 BOPI
Inscription (Transmission totale de propriété) 31/05/2002 BOPI MOREL DIFFUSION
Renouvellement sans limitation 18/06/1999 BOPI 1999-31
Enregistrement ancienne loi BOPI 1989-52