SELECT'PATRIMOINE.

Marque

Numéro d'enregistrement : 1650805
Type : Marque verbale
Marque déposée le 19/03/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION, Société Anonyme
    70 Avenue de l'Europe
    92270 BOIS-COLOMBES FR

Mandataires(s) :

  • NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre

Produits et services

Classe Description
Classe 36 Contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 23/04/2021 BOPI 2021-23
Renouvellement sans limitation 08/02/2011 BOPI 2011-13
Renouvellement sans limitation 28/02/2001 BOPI 2001-27
Enregistrement ancienne loi BOPI 1991-34