LES PAINS DE LA FORME

Marque

Numéro d'enregistrement : 1663019
Type : Marque verbale
Marque déposée le 21/05/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • JACQUET BROSSARD, Société par actions simplifiée
    76/78 Avenue de France
    75013 Paris FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 30 Farines et préparations faites de céréales, pain, pain dit "viennois", produits planifiés, sandwich, levure, poudre pour faire lever

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 18/05/2021 BOPI 2021-28
Inscription (Changement d'adresse) 09/06/2011 BOPI 2011-27
Renouvellement sans limitation 25/05/2011 BOPI 2011-28
Renouvellement sans limitation 21/05/2001 BOPI 2001-33
Inscription (Transmission de propriété) 09/06/1995 BOPI
Inscription (CHANGEMENT DE DENOMINATION) 09/06/1995 BOPI
Enregistrement ancienne loi BOPI 1991-43