10 DE CONDUITE ACCOMPAGNEE RENAULT

Marque

Numéro d'enregistrement : 1680747
Type : Marque mixte
Marque déposée le 16/07/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • RENAULT s.a.s., Société par actions simplifiée
    13/15 Quai Alphonse Le Gallo
    92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 12 41

Véhicules automobiles terrestres ; Services d'apprentissage du code de la route et de la conduite automobile ; Services d'auto-école

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 29/06/2021 BOPI 2021-35
Renouvellement sans limitation 14/02/2011 BOPI 2011-13
Inscription (Transmission totale de propriété) 13/01/2003 BOPI 2003-07 Intervenant anonymisé
Inscription (Changement de dénomination ; Changement d'adresse) 13/06/2001 BOPI
Renouvellement sans limitation 27/03/2001 BOPI 2001-28
Enregistrement ancienne loi BOPI 1991-55