C

Marque

Numéro d'enregistrement : 1681302
Type : Marque mixte
Marque déposée le 18/07/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • JEAN CACHAREL, Société anonyme
    34/36 rue Tronchet
    75009 Paris FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 9 Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage)

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement avec limitation 15/07/2021 BOPI 2021-46
Inscription (Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre) 01/03/2016 BOPI 2016-13
Renouvellement sans limitation 26/01/2012 BOPI 2012-13
Inscription (Résiliation de licence) 25/10/2006 BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation 06/06/2001 BOPI 2001-35
Inscription (Changement d'adresse) 23/03/1998 BOPI
Inscription (CONCESSION DE LICENCE) 04/05/1995 BOPI Intervenant anonymisé
Inscription (CHANGEMENT D'ADRESSE) 30/06/1994 BOPI
Inscription (CONCESSION DE LICENCE) 25/01/1994 BOPI Intervenant anonymisé
Enregistrement ancienne loi BOPI 1991-55