LE PAVILLON

Marque

Numéro d'enregistrement : 1684841
Type : Marque verbale
Marque déposée le 29/07/1991 à LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • M CHAPOUTIER, Société anonyme
    18 Avenue du Docteur Paul Durand
    26600 TAIN-L'HERMITAGE FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 33 Des vins

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 16/07/2021 BOPI 2021-39
Renouvellement sans limitation 19/07/2011 BOPI 2011-36
Renouvellement sans limitation 19/07/2001 BOPI 2001-39
Inscription (Transmission de propriété) 07/09/1992 BOPI
Enregistrement ancienne loi 21/02/1992 BOPI 1992-02