DOMASTER

Marque

Numéro d'enregistrement : 1700718
Type : Marque verbale
Marque déposée le 22/10/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration
    50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE
    74300 CLUSES FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 11 37 7 9

Appareils pour motoriser, moteurs électriques, vérins, et, pour automatiser les volets, les stores, les portes et portails ; Appareils de contrôle d'accès, serrures commandées, cartes magnétiques d'identification, portier vidéo, interphones, appareils de télécommande dans l'habitat, de commande à distance par téléphone ou moyen télématique, centrales téléphoniques domestiques, centrales de gestion domotique, horloges à programmes, postes radio-téléphone, alarmes contre le risque d'intrusion, d'incendie, les risques techniques comme l'eau, le gaz ; Simulateurs de présence, transmetteurs téléphoniques d'urgence concernant la santé, la sécurité, renvois à distance, télévision de contrôle, appareils d'aspiration centralisée, appareils de diffusion musicale ; Appareils de régulation de chauffage, de climatisation, délesteurs,thermostats,horloges,programmateurs,installations pour une économie d'énergie,appareils de chauffage électriques ; Services d'installation, entretien et maintenance

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 01/07/2021 BOPI 2021-35
Inscription (Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique) 16/02/2018 BOPI 2018-11 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 08/06/2011 BOPI 2011-30
Inscription (Transmission totale de propriété) 13/01/2004 BOPI 2004-07 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 28/09/2001 BOPI 2001-51
Inscription (Transmission totale de propriété) 19/09/2001 BOPI
Inscription (Résiliation de licence) 04/10/1999 BOPI
Inscription (Concession de licence) 31/05/1999 BOPI Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission de propriété) 25/08/1995 BOPI
Inscription (CONCESSION DE LICENCE) 25/08/1995 BOPI Intervenant anonymisé
Enregistrement ancienne loi 30/04/1992 BOPI 1992-12