PRINCE D'ARMAGNAC

Marque

Numéro d'enregistrement : 1704492
Type : Marque verbale
Marque déposée le 07/11/1991 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • MARQUIS DE CAUSSADE, SAS
    Route de cazaubon
    32800 EAUZE FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 33 Armagnac

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 10/10/2022 BOPI 2022-45 COMPAGNIE FRANCAISE DE L'ARMAGNAC, Société anonyme à conseil d'administration
Renouvellement sans limitation 29/10/2021 BOPI 2021-51
Renouvellement sans limitation 19/10/2011 BOPI 2011-50
Inscription (Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours) 30/01/2002 BOPI 2002-09
Inscription (Demande de relevé de déchéance) 16/01/2002 BOPI
Renouvellement sans limitation 12/11/2001 BOPI 2002-11
Enregistrement ancienne loi 22/05/1992 BOPI 1992-15