C.B.S.

Marque

Numéro d'enregistrement : 1716096
Type : Marque verbale
Marque déposée le 07/03/1990 à LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Société anonyme
    69 avenue de Flandre
    59700 MARCQ-EN-BAROEUL FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 36 35 12 39 41

Véhicules automobiles, motos, bateaux, finances, assurances, publicité, affaires, formation, organisation de voyages

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Modification d'un mandataire) 15/06/2021 BOPI 2021-28 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 10/12/2019 BOPI 2020-16
Inscription (Changement de dénomination) 16/02/2010 BOPI 2010-11 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 10/11/2009 BOPI 2010-17
Inscription (Acte modifiant le droit attaché à une marque) 13/01/2003 BOPI 2003-07
Inscription (Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours) 06/10/2000 BOPI
Inscription (Demande de relevé de déchéance) 18/09/2000 BOPI
Inscription (Déclaration de renouvellement irrecevable) 04/09/2000 BOPI
Renouvellement sans limitation 29/08/2000 BOPI 2000-51
Inscription (Transmission totale de propriété) 09/03/1998 BOPI
Enregistrement ancienne loi 17/07/1992 BOPI 1992-23