DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Marque

Numéro d'enregistrement : 1734341
Type : Marque mixte
Marque déposée le 14/03/1990 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • VICTOIRES EDITIONS, sàrl
    38 rue Croix-des-Petits-Champs
    75001 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 16 35 38 39 41 42

Imprimés, journaux et périodiques, livres ; Papeterie ; Publicité et affaires ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; Agence de presse et d'information ; Diffusion d'information et de documentation par tous moyens informatiques et télématiques ; Documentation juridique ; Edition de livres, revues ; Abonnements de journaux ; Distribution de journaux ; Conseils ou renseignements juridiques pour particuliers, notamment par tous moyens informatiques et télématiques

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 28/09/2021 BOPI 2021-43 Intervenant anonymisé
Inscription (Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination) 23/06/2017 BOPI 2017-29 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 23/02/2015 BOPI 2015-22
Renouvellement sans limitation 11/03/2005 BOPI 2006-25
Renouvellement sans limitation 11/08/1995 BOPI 1995-32
Enregistrement ancienne loi 26/03/1993 BOPI 1993-12