MUTUELLE ACTION

Marque

Numéro d'enregistrement : 3092885
Type : Marque verbale
Marque déposée le 02/04/2001 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
    143 RUE BLOMET
    75015 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Produits et services

Classe Description
Classe 36 Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, constitution et investissement de capitaux, courtage en assurance, assurance sur la vie
Classe 38 Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; Services de transmission d'information par voie de vidéo communication ; Services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 23/04/2021 BOPI 2021-23
Inscription (Transmission totale de propriété) 25/06/2013 BOPI 2013-30 MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE
Renouvellement sans limitation 16/03/2011 BOPI 2011-18
Inscription (Transmission totale de propriété) 08/03/2011 BOPI 2011-14 PREVADIES
Enregistrement sans modification 07/09/2001 BOPI 2001-36
Publication 11/05/2001 BOPI 2001-19