RTDCIV

Marque

Numéro d'enregistrement : 3123506
Type : Marque verbale
Marque déposée le 28/09/2001 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
    31/35 RUE FROIDEVAUX
    75014 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • IPSIDE, M. Mortreux Guillaume

Produits et services

Classes 38 16 9 41 45

Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit civil, présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts ; Collection d'ouvrages et revues périodiques de droit, notamment de droit civil ; Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux numériques de communication ; Communication, transmission et diffusion d'informations, notamment d'informations juridiques, sur réseaux télématiques ; Edition sur tous supports d'ouvrages et de revues périodiques de droit, notamment de droit civil ; Services juridiques et notamment services d'informations juridiques

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 15/04/2021 BOPI 2021-22
Renouvellement sans limitation 04/04/2011 BOPI 2011-20
Enregistrement sans modification 08/03/2002 BOPI 2002-10
Publication 09/11/2001 BOPI 2001-45