LOTO

Marque

Numéro d'enregistrement : 3158601
Type : Marque verbale
Marque déposée le 10/04/2002 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
    126 rue Galliéni
    92100 BOULOGNE BILLANCOURT FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 7 9 16 28 35 38 41

Distributeurs automatiques ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement  ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique  ; Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images  ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques  ; Mécanismes pour appareils à prépaiement  ; Appareils automatiques d'affichage  ; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; Programmes d'ordinateurs  ; Modems  ; Moniteurs  ; Écrans  ; Disques compacts  ; Disques digital vidéo  ; Systèmes d'enregistrement de données  ; Lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues  ; Appareils électroniques, de pronostics, de concours  ; Enseignes lumineuses  ; Cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, cartes pour jeux électroniques n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel  ; Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs  ; Appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; Papier, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie)  ; Bulletins (imprimés)  ; Tickets (billets)  ; Reçus (imprimés) ; Livres ; Produits de l'imprimerie, articles de reliures  ; Photographies  ; Papeterie  ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; Papier d'emballage  ; Sacs, sachets, pochettes et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage  ; Caractères d'imprimerie  ; Clichés  ; Cartes d'abonnement (non magnétiques)  ; Calendriers muraux ; Jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; Publicité  ; Location d'espaces publicitaires  ; Diffusion d'annonces publicitaires  ; Courriers publicitaires  ; Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; Publication de textes publicitaires  ; Publicité radiophonique et télévisée  ; Publicité interactive  ; Gestion des affaires commerciales  ; Organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité  ; Administration commerciale  ; Travaux de bureau  ; Conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires  ; Comptabilité  ; Sondages d'opinion  ; Reproduction de documents  ; Bureaux de placement  ; Gestion de fichiers informatiques  ; Services de saisie et de traitement des données, location de fichiers informatiques  ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; Agence d'import-export  ; Affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers  ; Recherche de marché  ; Ventes aux enchères  ; Services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques  ; Organisation d'exposition à vocation commerciale ; Télécommunications  ; Communications par terminaux d'ordinateurs  ; Communications sur réseau informatique mondial ouvert (de type Internet) ou fermé (de type Intranet), fournitures de connexions à un réseau informatique permettant à des tiers d'avoir accès et de participer à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel par des moyens de télécommunication, de voir les conditions de participation à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et les lots n'étant pas en relation avec le loto traditionnel  ; Location de modems  ; Transmission de messages  ; Agences de presse et d'information (nouvelles) ; Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision  ; Services de transmission d'informations par voie télématique, émissions (transmissions d') télévisées  ; Diffusion de programmes radiophoniques et de télévisions, de vidéogrammes, de phonogrammes, par réseaux informatiques, par réseaux câblés, par voie hertziennes, par voie satellites  ; Services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (de type Internet)  ; Services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; Education ; Divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; Organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts de divertissements, à buts éducatifs ou culturels  ; Organisation de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, de paris, de pronostics ; Organisation d'expositions, de musées, colloques, de spectacles, de cérémonies avec ou sans remise de prix ; Divertissements radiophoniques ou par télévision, sur Internet ; Production de films  ; Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et leurs accessoires  ; Agences pour artistes  ; Services de loisirs  ; Organisation de compétitions sportives, récréatives  ; Prêts de livres  ; Représentation théâtrale

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable) 12/10/2022 BOPI 2022-45
Inscription (Changement d'adresse) 21/06/2018 BOPI 2018-30 Intervenant anonymisé
Renouvellement avec limitation 20/02/2013 BOPI 2013-32
Errata sur les renouvellements 21/10/2005 BOPI 2005-43
Publication d'inscription 21/10/2005 BOPI 2005-43
Publication d'inscription 10/10/2005 BOPI 2005-41
Inscription (renonciation partielle) 27/09/2005 BOPI
Inscription (Changement d'adresse) 08/09/2005 BOPI
Renouvellement sans limitation 26/06/2003 BOPI 2005-20
Enregistrement avec modification 04/04/2003 BOPI 2003-14
Publication d'inscription 25/10/2002 BOPI 2002-43
Inscription (retrait partiel) 23/09/2002 BOPI
Publication 17/05/2002 BOPI 2002-20