ZAP NARBONNE la formule abonnement* télépéage économique *Offre soumise à conditions

Marque

Numéro d'enregistrement : 3184855
Type : Marque mixte
Marque déposée le 23/09/2002 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société Anonyme
    1973 boulevard de la Défense
    92000 NANTERRE FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 9 36 39

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ; Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement ; Location de réseaux routiers ou autoroutiers, par formule d'abonnement ; Information en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 02/09/2022 BOPI 2022-45
Renouvellement sans limitation 10/09/2012 BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification 28/02/2003 BOPI 2003-09
Publication 31/10/2002 BOPI 2002-44