SILA l'oxygène à la source

Marque

Numéro d'enregistrement : 3187600
Type : Marque mixte
Marque déposée le 08/10/2002 à I.N.P.I. LYON
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, Syndicat mixte communal
    7 Rue des Terrasses, Cran-Gevrier
    74960 ANNECY FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 37 39 40 41 42 44

Services de construction ; Construction, installation et exploitation de stations d'épuration, de stations de pompage, d'usines de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets ; Distribution et fournitures d'énergies notamment d'énergies renouvelables, services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées, urbaines ou industrielles, des boues ; Services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage des déchets ; Services de traitement de l'eau, services de purification, d'assainissement des eaux usées, services de dépollution et d'épuration des eaux usées, recyclage et valorisation des déchets, incinération des déchets, traitement de l'air, de l'eau et des boues, information et communication sur l'ensemble desdits traitements ; Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans le domaine de la dépollution, de l'amélioration de la qualité de la vie ; Services d'analyse et de recherche industrielle dans les domaines de la dépollution des eaux ou de l'air, conseils et expertises (à savoir, travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets, services de centres de recherche et de laboratoires dans les domaines du traitement des déchets, consultation sur la protection de l'environnement, consultation et analyse scientifique concernant les implications des activités humaines sur l'environnement et les ressources naturelles ; Mise en place de programmes d'implantation d'espaces verts, à savoir : élaboration de plans, réalisation desdits plans par des jardiniers paysagistes ; Consultation de jardiniers paysagistes concernant les possibilités de développement des espaces verts en milieu urbain

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 01/07/2022 BOPI 2022-37
Renouvellement sans limitation 20/09/2012 BOPI 2012-45
Inscription (Changement de dénomination) 17/01/2012 BOPI 2012-07 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 19/03/2004 BOPI 2004-12
Publication 15/11/2002 BOPI 2002-46