Marque
Numéro d'enregistrement : 3202570
Type : Marque verbale
Marque déposée le 03/01/2003 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée
Déposant(s) :
-
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique
10 PLACE DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ
92400 COURBEVOIE FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
Classes 9 16 38 41 42 45
Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine présentés sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts ; Lexiques, dictionnaires sur des supports magnétiques enregistrés et/ou des disques compacts ; Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, cédéroms, disques numériques, tous supports numériques ; Appareils et instruments pour le traitement des informations ; Logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; Publications électroniques ; Logiciels de bases de données électroniques ; Recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine ; Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; Lexiques et dictionnaires ; Logiciels et programmes d'ordianteurs sur supports en papier ; Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) , à savoir sacs et sachets en plastique ; Caractères d'imprimerie ; Clichés ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; Communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; Transmissions d'informations par téléscripteurs ; Transmissions de messages, de vidéogrammes, services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; Services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Services d'éducation et d'enseignement ; Services de formation ; Activités sportives et culturelles ; Concours en matière d'éducation et de divertissement, avec ou sans distribution de prix et attribution de distinctions ; Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures, ouvrages et manuels scolaires, brochures explicatives, sur tous supports ; Services d'édition de recueils de lois, textes réglementaires, jurisprudence et doctrine ; Services d'édition de lexiques et dictionnaires ; Services de publication de textes autres que publicitaires ; Organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations en matière d'éducation ou de divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; Services juridiques et notamment services d'informations juridiques ; Conception, programmation, mise en page et entretien de sites informatiques sur les réseaux de communication ; Programmation pour ordinateurs ; Élaboration (conception) de logiciels ; Services de programmation de bases de données
Historique
Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
Renouvellement sans limitation | 03/01/2023 | 2023-11 | |
Renouvellement sans limitation | 28/12/2012 | 2013-09 | |
Enregistrement sans modification | 06/06/2003 | 2003-23 | |
Publication | 07/02/2003 | 2003-06 |