La Meule des Dombes

Marque

Numéro d'enregistrement : 3213073
Type : Marque verbale
Marque déposée le 04/03/2003 à I.N.P.I. LYON
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • NICOT, Société par actions simplifiée
    1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE
    71150 CHAGNY FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 30 Farines et préparations faites de céréales ; Pain ; Produits de panification ; Pâtisseries ; Produits de viennoiserie y compris les brioches ; Produits de minoterie ; Sandwiches

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 05/01/2023 BOPI 2023-11
Inscription (Modification d'un mandataire) 25/08/2020 BOPI 2020-39 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 19/03/2013 BOPI 2013-21
Inscription (Transmission totale de propriété) 20/07/2010 BOPI 2010-34 Intervenant anonymisé
Enregistrement sans modification 08/08/2003 BOPI 2003-32
Publication 11/04/2003 BOPI 2003-15