VACUPORT® Assainissement des ports

Marque

Numéro d'enregistrement : 3213127
Type : Marque mixte
Marque déposée le 05/03/2003 à INPI Bordeaux
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SOC, Société par Actions Simplifiée
    Avenue de Pagnot Lieu Dit Magudas
    33160 SAINT MEDARD EN JALLES FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 11 Machine destinée à transférer les eaux usées, les eaux de fond de cale ou les huiles moteur du bateau vers un exutoire

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 04/07/2022 BOPI 2022-37
Renouvellement sans limitation 27/02/2013 BOPI 2013-17
Inscription (Changement de dénomination;Changement de nature juridique) 14/02/2013 BOPI 2013-12 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 14/02/2013 BOPI 2013-12 Intervenant anonymisé
Inscription (Changement de dénomination) 14/02/2013 BOPI 2013-12 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 14/02/2013 BOPI 2013-12 Intervenant anonymisé
Inscription (Changement de dénomination) 14/02/2013 BOPI 2013-12 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 08/08/2003 BOPI 2003-32
Publication 11/04/2003 BOPI 2003-15