DOMAINE DU FOUCAUDAT

Marque

Numéro d'enregistrement : 3215022
Type : Marque verbale
Marque déposée le 13/03/2003 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE COGNAC DOMAINE DU FOUCAUDAT, société civile d’exploitation agricole
    69 rue du Foucaudat
    16130 JUILLAC LE COQ FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 33 Cognac

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 02/01/2023 BOPI 2023-11
Inscription (Transmission totale de propriété) 15/11/2022 BOPI 2022-50 SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COGNAC DOMAINE DU FOUCAUDAT, société civile d'exploitation agricole
Renouvellement sans limitation 09/01/2013 BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification 14/08/2003 BOPI 2003-33
Publication 18/04/2003 BOPI 2003-16