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Marque

Numéro d'enregistrement : 3221581
Type : Marque verbale
Marque déposée le 18/04/2003 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle de Livre II du Code de la Mutualité
    44 rue Copernic
    75016 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 16 36 38

Papier, produits de l'imprimerie ; Imprimés, brochures, magazines, magazines d'information interne, journaux, périodiques, journaux périodiques dans le domaine des assurances, des mutuelles de santé, des caisses de prévoyance, de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de capitalisation destinées au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; Articles pour reliures, photographies ; Papeterie ; Clichés, tous ces produits ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles ; Services d'assurances ; Services de conseils, consultations et informations en matières d'assurance ; Services de souscription d'assurances ; Services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; Services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; Services de gestion des sinistres ; Services de gestion d'opérations d'assurances ; Services d'expertise en matière d'assurance ; Services d'étude en matière d'assurance ; Services d'informations dans le domaine de l'assurance ; Services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; Assurances sur la vie ; Courtage en assurance ; Prévoyance, caisses de prévoyance ; Services d'épargne ; Services de prévoyance ; Expertise immobilière ; Gérance d'immeubles ; Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ; Services de transmission et diffusion d'information, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; Fourniture d'accès et de liens par télécommunication à des bases de données informatiques, télématiques et à Internet ; Services de transmission d'informations contenues dans une base de données par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque moyen que ce soit ; Tous les services précités ayant trait aux domaines de l'assurance, de l'assurance en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol, de l'assurance sur la vie, du courtage en assurance, de la prévoyance, des caisses de prévoyance, de l'épargne, de l'expertise immobilière et de la gérance d'immeubles

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 03/12/2021 BOPI 2022-01 AESIO mutuelle, mutuelle de Livre II du code de la Mutualité
Inscription (Changement d'adresse) 04/01/2018 BOPI 2018-05 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 24/03/2014 BOPI 2014-17 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 06/02/2013 BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification 26/09/2003 BOPI 2003-39
Publication 23/05/2003 BOPI 2003-21