SAINT GERVAIS

Marque

Numéro d'enregistrement : 3221614
Type : Marque verbale
Marque déposée le 18/04/2003 à I.N.P.I. LYON
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, Collectivité Territoriale
    50 avenue du Mont d'Arbois
    74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 32 Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; Boissons de fruits et jus de fruits ; Sirops et autres préparations pour faire des boissons

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 29/12/2022 BOPI 2023-11
Renouvellement sans limitation 10/12/2012 BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification 27/01/2006 BOPI 2006-04
Publication 23/05/2003 BOPI 2003-21