DECCA

Marque

Numéro d'enregistrement : 3471916
Type : Marque verbale
Marque déposée le 26/12/2006 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • CHALLET-HERAULT, SAS
    Route de Cholet
    49340 NUAILLE FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni transformés, ni préparés) ; Graines (semences) ; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 21/11/2022 BOPI 2022-51 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 14/01/2020 BOPI 2020-07 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 14/12/2016 BOPI 2017-22
Inscription (Transmission totale de propriété) 25/01/2010 BOPI 2010-08 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 15/06/2007 BOPI 2007-24
Publication 02/02/2007 BOPI 2007-05