SAGA

Marque

Numéro d'enregistrement : 3471928
Type : Marque verbale
Marque déposée le 26/12/2006 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • CHALLET-HERAULT, SAS
    Route de Cholet
    49340 NUAILLE FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni transformés, ni préparés) graines (semences) ; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; Tous les produits précités étant à l'exception des choux, des pastèques, des melons, des fétuques, de l'orge, des tournesols, des laitues, des fléoles, des pois, du blé et du maïs

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 21/11/2022 BOPI 2022-51 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 14/01/2020 BOPI 2020-07 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 14/12/2016 BOPI 2017-22
Inscription (Transmission totale de propriété) 25/01/2010 BOPI 2010-08 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 15/06/2007 BOPI 2007-24
Publication 02/02/2007 BOPI 2007-05