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Marque

Numéro d'enregistrement : 3487156
Type : Marque mixte
Marque déposée le 09/03/2007 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif local
    39B-41 rue de Châteaudun
    75009 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 9 Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usage et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés)
Classe 16 Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux, livres, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique
Classe 35 Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseil en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes
Classe 36 Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers
Classe 39 Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Changement de nom, de dénomination) 03/12/2021 BOPI 2022-01 ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Etablissement public administratif local
Renouvellement sans limitation 23/01/2017 BOPI 2017-28
Inscription (Concession de licence) 17/06/2013 BOPI 2013-29 Intervenant anonymisé
Inscription (Concession de licence) 03/06/2013 BOPI 2013-27 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 03/06/2011 BOPI 2011-22
Republication pour erratum 11/03/2011 BOPI 2011-10
Errata de l'enregistrement 11/03/2011 BOPI 2011-10
Inscription (Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement) 07/03/2011 BOPI 2011-14
Inscription (Changement d'adresse) 26/01/2010 BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification 10/08/2007 BOPI 2007-32
Publication 13/04/2007 BOPI 2007-15