Econormes Habitat

Marque

Numéro d'enregistrement : 3864783
Type : Marque mixte
Marque déposée le 06/10/2011 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • ECONORMES HABITAT, Société par actions simplifiée à associé unique
    31 RUE SAINT-PIERRE
    57000 METZ FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 35 Collecte d'attestation de travaux ainsi que toutes dispositions correspondant aux fiches d'opérations standardisées du gouvernement auprés de toutes personne physique, morale et collectivité territoriale dans le but de les valoriser en certificats d'économie d'energie auprés des obligés et toute structure collective conformément aux disposition initiales fixées par la législation, à savoir archivage de données (recueil et compilation)

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 21/07/2021 BOPI 2021-46
Enregistrement avec modification 27/01/2012 BOPI 2012-04
Publication 28/10/2011 BOPI 2011-43