COMBIGREEN

Marque

Numéro d'enregistrement : 3905645
Type : Marque verbale
Marque déposée le 16/03/2012 à DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
    16 place de l'Iris, Tour CB 21
    92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 11 Equipement de traitement des eaux usées urbaines et industrielles, par boues activées et selon un fonctionnement continu ou discontinu
Classe 37 Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine  ; Services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, à savoir : l'installation, la mise en service et la réparation desdites installations  ; Construction et rénovation des stations d'épuration
Classe 42 Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 07/03/2022 BOPI 2022-19
Inscription (Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique) 27/01/2022 BOPI 2022-08 SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Enregistrement sans modification 06/07/2012 BOPI 2012-27
Publication 06/04/2012 BOPI 2012-14