Marque
Numéro d'enregistrement : 3905645
Type : Marque verbale
Marque déposée le 16/03/2012 à DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Statut : Marque renouvelée
Déposant(s) :
-
SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
16 place de l'Iris, Tour CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 11 | Equipement de traitement des eaux usées urbaines et industrielles, par boues activées et selon un fonctionnement continu ou discontinu |
| 37 | Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine ; Services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, à savoir : l'installation, la mise en service et la réparation desdites installations ; Construction et rénovation des stations d'épuration |
| 42 | Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Renouvellement sans limitation | 07/03/2022 | 2022-19 | |
| Inscription (Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique) | 27/01/2022 | 2022-08 | SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique |
| Enregistrement sans modification | 06/07/2012 | 2012-27 | |
| Publication | 06/04/2012 | 2012-14 |