DOMICIM

Marque

Numéro d'enregistrement : 3916331
Type : Marque verbale
Marque déposée le 26/04/2012 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • EMERIA EUROPE, Société par actions simplifiée
    13 AVENUE LE BRUN
    92160 ANTONY FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 16 Papier, carton  ; Produits de l'imprimerie  ; Brochures  ; Livres  ; Fascicules  ; Matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
Classe 36 Affaires immobilières, affaires financières, agences de logement, agences immobilières, location de logements, d'appartements et de locaux professionnels et commerciaux, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, conseils et consultation en matière immobilière, estimations fiscales, estimations immobilières, location d'exploitations agricoles, gérances d'immeubles, recouvrement de loyers  ; Services fiduciaires, conseils en matière de financement  ; Placement de fonds, constitution et placement de capitaux  ; Courtage en biens immobiliers, investissements de capitaux, fonds de placement
Classe 42 Architecture, conseils en construction, recherches et informations légales et juridiques  ; Location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique), pour un service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans, vectorisés ou non

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 21/04/2022 BOPI 2022-27
Inscription (Transmission totale de propriété) 19/11/2021 BOPI 2021-50 FONCIA GROUPE, Société par actions simplifiée
Inscription (Concession de licence) 19/11/2021 BOPI 2021-50 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 16/05/2018 BOPI 2018-24 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 14/12/2012 BOPI 2012-50
Publication 18/05/2012 BOPI 2012-20