FISC@LOCALE

Marque

Numéro d'enregistrement : 3936392
Type : Marque mixte
Marque déposée le 24/07/2012 à DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • MGDIS, SA
    ALLEE NICOLAS LE BLANC
    56000 VANNES FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 9 Logiciels (programmes enregistrés) : Par l'exploitation des données ouvertes, cette application accessible via les plateformes mobiles, permet aux citoyens de connaître la fiscalité locale appliquée dans leur commune et de se comparer aux autres communes du territoire
Classe 35 Gestion de fichiers informatiques
Classe 42 Élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels  ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 04/07/2022 BOPI 2022-37
Enregistrement sans modification 16/11/2012 BOPI 2012-46
Publication 17/08/2012 BOPI 2012-33