PROJET D'ENTREPRISE NOTARIAL

Marque

Numéro d'enregistrement : 3954165
Type : Marque verbale
Marque déposée le 17/10/2012 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Etablissement d'utilité publique
    60 boulevard de la Tour Maubourg
    75007 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 9 Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques  ; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques  ; Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs  ; Logiciels (programmes enregistrés)
Classe 35 Publicité  ; Gestion des affaires commerciales  ; Administration commerciale  ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers  ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; Gestion de fichiers informatiques  ; Publicité en ligne sur un réseau informatique  ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication  ; Publication de textes publicitaires  ; Locations d'espaces publicitaires  ; Diffusion d'annonces publicitaires  ; Relations publiques
Classe 36 Affaires monétaires  ; Affaires immobilières  ; Banque directe  ; Estimations immobilières  ; Gérance de biens immobiliers  ; Constitution ou investissement de capitaux  ; Consultation en matière financière  ; Estimations financières (assurances, immobilier)
Classe 41 Production de films sur bandes vidéo  ; Organisation de concours (éducation ou divertissement)
Classe 42 Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs  ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels  ; Étude de projets techniques  ; Programmation pour ordinateur  ; Analyse de systèmes informatiques  ; Conception de systèmes informatiques  ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique  ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique
Classe 45 Médiation  ; Pompes funèbres  ; Services de crémation  ; Recherches judiciaires  ; Conseils en propriété intellectuelle

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 05/09/2022 BOPI 2022-45
Enregistrement avec modification 17/05/2013 BOPI 2013-20
Publication 09/11/2012 BOPI 2012-45