COMMISSAIRE AU DROIT

Marque

Numéro d'enregistrement : 3957326
Type : Marque verbale
Marque déposée le 30/10/2012 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Etablissement d'utilité publique
    60 boulevard de la Tour Maubourg
    75007 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 16 Produits de l'imprimerie  ; Affiches  ; Brochures
Classe 35 Publicité  ; Gestion des affaires commerciales  ; Administration commerciale  ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers  ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; Conseils en organisation et direction des affaires  ; Comptabilité  ; Gestion de fichiers informatiques  ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; Publicité en ligne sur un réseau informatique  ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication  ; Publication de textes publicitaires  ; Locations d'espaces publicitaires  ; Diffusion d'annonces publicitaires  ; Relations publiques
Classe 36 Affaires financières  ; Affaires monétaires  ; Affaires immobilières  ; Banque directe  ; Estimations immobilières  ; Gestion financière  ; Gérance de biens immobiliers  ; Analyse financière  ; Constitution ou investissement de capitaux  ; Consultation en matière financière  ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier)  ; Placement de fonds
Classe 38 Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques  ; Fourniture de forums de discussion sur l'Internet  ; Fourniture d'accès à des bases de données  ; Émissions radiophoniques ou télévisées
Classe 41 Éducation  ; Formation  ; Publication de livres  ; Production de films sur bandes vidéo  ; Organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès  ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs  ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne  ; Micro-édition
Classe 42 Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs  ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels  ; Étude de projets techniques  ; Programmation pour ordinateur  ; Analyse de systèmes informatiques  ; Conception de systèmes informatiques  ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique  ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique
Classe 45 Services juridiques  ; Médiation  ; Pompes funèbres  ; Services de crémation  ; Recherches judiciaires  ; Conseils en propriété intellectuelle

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 05/09/2022 BOPI 2022-45
Enregistrement avec modification 31/05/2013 BOPI 2013-22
Publication 23/11/2012 BOPI 2012-47