Marque
Numéro d'enregistrement : 3957367
Type : Marque verbale
Marque déposée le 30/10/2012 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée
Déposant(s) :
-
SECO FERTILISANTS, SAS
Rue Séverine
60170 Ribécourt-Dreslincourt FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 1 | Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; Engrais pour les terres ; Engrais pour l'agriculture ; Produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; Acide formique et sels d'acide formique ; Floculants ; Gaz industriels et gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; Catalyseurs chimiques ; Préparations cryogéniques ; Tous les produits précités étant à l'exclusion des produits chimiques suivants, à savoir produit oenologique utilisé au cours de l'élaboration du vin, extrait de levure |
| 13 | Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Renouvellement sans limitation | 13/10/2022 | 2022-51 | |
| Enregistrement avec modification | 05/04/2013 | 2013-14 | |
| Inscription (Retrait partiel) | 04/02/2013 | 2013-10 | |
| Publication | 23/11/2012 | 2012-47 |