SMART ELECTRIC LYON

Marque

Numéro d'enregistrement : 3975660
Type : Marque mixte
Marque déposée le 18/01/2013 à I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme
    22-30 avenue de Wagram
    75008 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 9 Appareils et instruments électriques, scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement  ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique  ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images  ; Supports d'enregistrement magnétiques  ; Disques acoustiques ou optiques  ; Disquettes souples  ; Mécanismes pour appareils à prépaiement  ; Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs  ; Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection)  ; Appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie  ; Appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle  ; Relais électriques  ; Appareils électriques de commutation  ; Convertisseurs électriques  ; Collecteurs électriques  ; Lignes électriques haute tension  ; Lignes électriques moyenne tension  ; Lignes électriques basse tension  ; Transformateurs électriques  ; Fusibles  ; Armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique  ; Tableaux de commande électriques  ; Tableaux de connexion  ; Accumulateurs électriques  ; Conduites et câbles électriques  ; Fils électriques  ; Câbles pour conduire l'électricité  ; Gaines pour câbles électriques  ; Câbles à fibres optiques  ; Câbles coaxiaux  ; Canalisations électriques  ; Conduites d'électricité  ; Disjoncteurs  ; Interrupteurs  ; Coupe-circuit  ; Raccordements électriques  ; Raccords de lignes électriques  ; Serre-fils  ; Bornes (électricité)  ; Boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique  ; Appareils de comptage d'énergie  ; Compteurs électriques  ; Compteurs de gaz  ; Instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique  ; Indicateurs de température  ; Thermostats  ; Variateurs  ; Thermomètres, non à usage médical  ; Régulateurs de lumière  ; Batteries électriques, d'allumage, d'anodes, résistances électriques, ampoules et lampes thermo-ioniques  ; Batteries rechargeables  ; Chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire  ; Bornes de charge pour véhicules électriques  ; Piles électriques  ; Piles solaires  ; Cellules et modules photovoltaïques  ; Accélérateurs de particules  ; Panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques)  ; Panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité  ; Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle  ; Appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension  ; Appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique  ; Ampèremètres  ; Anémomètres  ; Baromètres  ; Dynamomètres  ; Galvanomètres  ; Gazomètres  ; Ohmmètres  ; Voltmètres  ; Parafoudres  ; Paratonnerres  ; Pylônes électriques  ; Calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution d'énergie  ; Gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques  ; Détecteurs de fumée  ; Extincteurs  ; Émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs  ; Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu  ; Dispositifs de secours  ; Dispositifs de sauvetage  ; Dispositifs contre les rayons X non à usage médical et contre les radiations nucléaires  ; Dispositifs de protection personnelles contre les accidents, les irradiations et le feu  ; Casques de protection  ; Lunettes de protection  ; Masques de protection  ; Appareils et masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle  ; Masques anti-poussière jetables  ; Gants de protection contre les accidents, irradiations et le feu  ; Chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu  ; Instruments d'alarme  ; Avertisseurs d'incendie  ; Avertisseurs de catastrophes naturelles  ; Avertisseurs d'accident industriel  ; Appareils de détection de radioactivité  ; Compteurs Geiger  ; Alarmes (à l'exception des alarmes pour véhicules)  ; Instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie  ; Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles  ; Appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie, accident ou intrusion)  ; Appareils électriques de surveillance  ; Appareils de télésurveillance et vidéosurveillance  ; Logiciels (programmes enregistrés)  ; Logiciels destinés au domaine de l'énergie  ; Logiciels open source  ; Logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie  ; Analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie  ; Progiciels  ; Brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant la maîtrise de l'énergie  ; Terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique
Classe 35 Publicité  ; Gestion des affaires commerciales  ; Administration commerciale  ; Travaux de bureau  ; Conseil en organisation et direction des affaires  ; Conseils en organisation des affaires industrielles  ; Conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales  ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires  ; Gestion de fichiers informatiques  ; Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers  ; Expertise en affaires  ; Recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires  ; Aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie  ; Aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires  ; Gestion administrative d'entreprises filiales  ; Services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires  ; Conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel  ; Études et recherches de marchés  ; Transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial  ; Aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises  ; Organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; Publicité radiophonique et télévisée  ; Publicité en ligne sur un réseau informatique  ; Diffusion d'annonces publicitaires  ; Courrier publicitaire  ; Distribution de matériel publicitaire et promotionnel  ; Location d'espaces publicitaires  ; Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle  ; Élaboration (conception) de campagnes publicitaires  ; Parrainage publicitaire  ; Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux  ; Recherche de parraineurs  ; Gérance administrative de lieux d'expositions  ; Aide administrative à la création d'entreprise et d'association  ; Relations publiques  ; Représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques)  ; Promotion des ventes pour des tiers  ; Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie  ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable  ; Expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable  ; Distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, l'écologie, l'urbanisme, la préservation des richesses naturelles et le développement durable  ; Analyse de coûts en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergies et de matières premières, d'émissions de gaz à effet de serre ou non, transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental  ; Établissement de statistiques  ; Analyse de prix de revient  ; Établissement de relevés de consommation énergétique  ; Facturation  ; Gestion et traitement de factures électroniques  ; Prévisions économiques  ; Services de comparaison de prix  ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs  ; Services de gestion de comptes clients  ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central  ; Informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie  ; Publication de textes publicitaires  ; Conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable  ; Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz  ; Estimation commerciale de consommation d'énergie  ; Services de consultations commerciales par téléphone  ; Conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique  ; Conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique  ; Analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur  ; Conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement  ; Conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité  ; Conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation  ; Conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques  ; Conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation  ; Conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie  ; Services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques  ; Achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité  ; Achat d'électricité d'origine photovoltaïque  ; Achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables  ; Vente aux enchères de gaz et d'électricité  ; Estimation en affaires commerciales  ; Estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité  ; Agences d'import-export  ; Services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité  ; Vente d'installations photovoltaïques clés en main  ; Vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main
Classe 36 Affaires financières  ; Assurances  ; Affaires monétaires  ; Affaires immobilières  ; Constitution ou investissement de capitaux  ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier)  ; Affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, dans le domaine de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, de l'énergie éolienne, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire  ; Conseils en investissements  ; Estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie  ; Informations et renseignements en matière boursière  ; Prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières  ; Constitution et placement de capitaux  ; Gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers  ; Activités d'investissement en fonds propres  ; Activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement  ; Gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces  ; Ingénierie financière  ; Opérations boursières  ; Transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité  ; Services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières  ; Courtage en bourse dans le domaine énergétique  ; Courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures)  ; Gestion, valorisation et négoce de crédit carbone  ; Services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers  ; Services d'assurances en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération  ; Contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques  ; Contrats d'assurances aux particuliers contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz  ; Contrats d'assurances dépannage électricité et plomberie  ; Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie  ; Études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz  ; Services d'informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l'énergie  ; Informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie  ; Conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique  ; Analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur  ; Informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement  ; Informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie  ; Prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques  ; Services de financement  ; Prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies  ; Financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie  ; Prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement  ; Conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable  ; Estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers  ; Transactions immobilières  ; Location d'espaces aménagés  ; Location et mise à disposition de bureaux aménagés  ; Expertises immobilières  ; Estimations immobilières  ; Gestion immobilière  ; Informations en matière immobilière, et notamment en matière de location d'espaces aménagés  ; Gérance de biens immobiliers  ; Gérance locative de biens immobiliers  ; Parrainage financier  ; Parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d'éducation, de compétitions et manifestations sportives, d'expositions et d'évènements à but culturel ou éducatif  ; Parrainage financier de clubs sportifs  ; Recherche de partenariat financier  ; Aide financière à la création d'entreprise et d'association  ; Collectes et distribution de dons
Classe 37 Construction  ; Supervision de travaux de construction  ; Démolition de constructions  ; Installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie  ; Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires  ; Installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments  ; Mise à disposition d'ouvrages industriels, d'installations de production et de distribution d'énergie  ; Construction, maintenance et réparation d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses  ; Conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie  ; Construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité  ; Services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz  ; Construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides  ; Services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs  ; Services d'isolation (construction)  ; Construction, maintenance et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie  ; Informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique  ; Installations, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses  ; Construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées  ; Construction, installation, entretien, réparation et maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets  ; Supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d'énergie  ; Installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus  ; Entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques  ; Assistance en cas de pannes de véhicules électriques
Classe 38 Télécommunications  ; Informations en matière de télécommunications  ; Transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs  ; Fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique  ; Fourniture de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline)  ; Transmission de factures par voie électronique  ; Services de messagerie électronique  ; Services de courrier électronique  ; Transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique
Classe 39 Transport, informations en matière de transport  ; Emballage et entreposage de marchandises  ; Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire  ; Exploitation et gestion pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie  ; Services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires  ; Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie  ; Distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable  ; Informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau
Classe 40 Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire  ; Désodorisation de l'air  ; Purification de l'air  ; Rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées  ; Traitement de matériaux  ; Informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique  ; Recyclage de déchets  ; Informations en matière de traitement des déchets  ; Études et recherches sur le traitement des déchets  ; Décontamination des matériaux dangereux  ; Traitement des déchets (transformation)  ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)  ; Traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie  ; Location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes  ; Services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires  ; Services de tri de combustibles  ; Services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie  ; Consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire  ; Informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire  ; Conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage  ; Conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz
Classe 42 Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques  ; Étude de projet technique  ; Services d'ingénierie  ; Expertises (travaux d'ingénieurs)  ; Recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers  ; Conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels  ; Programmation pour ordinateurs  ; Conseils en construction  ; Programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments  ; Établissement de plans pour la construction  ; Conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses  ; Services d'architecture  ; Conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme  ; Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie  ; Conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie  ; Recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables  ; Conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables  ; Recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités  ; Services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs)  ; Services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique  ; Services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité  ; Services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie  ; Conseils techniques en matière d'économie d'énergie  ; Recherches en matière de protection de l'environnement  ; Études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments  ; Conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables  ; Études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets  ; Étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux  ; Travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique  ; Études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme  ; Services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance  ; Évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie  ; Conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage  ; Conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie  ; Conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques  ; Conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie  ; Présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur  ; Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique  ; Études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau  ; Conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement  ; Conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité  ; Service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations  ; Conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations  ; Conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz  ; Conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation  ; Conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques  ; Conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation  ; Services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier  ; Analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers  ; Expertise technique en matière de transfert de technologie  ; Transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique  ; Conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how)  ; Contrôle de qualité  ; Contrôle de qualité des installations électriques  ; Essai de matériaux  ; Essais techniques  ; Essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie  ; Consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur  ; Audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité  ; Services techniques d'aide à la certification et à l'homologation  ; Services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie  ; Contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques  ; Contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 05/01/2023 BOPI 2023-11
Enregistrement sans modification 10/05/2013 BOPI 2013-19
Publication 08/02/2013 BOPI 2013-06