SIAAP – Mémoire de l'assainissement

Marque

Numéro d'enregistrement : 3984515
Type : Marque verbale
Marque déposée le 20/02/2013 à I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative
    2 rue Jules César , 75012 PARIS
    FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 16 Produits de l'imprimerie, livres
Classe 41 Services de publication électronique de livres et de périodiques assistée par ordinateur ; Publication d'informations, de textes autres que publicitaires dans des réseaux de données

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 07/02/2023 BOPI 2023-20
Enregistrement avec modification 19/07/2013 BOPI 2013-29
Publication 15/03/2013 BOPI 2013-11