INIP

Marque

Numéro d'enregistrement : 4010687
Type : Marque verbale
Marque déposée le 07/06/2013 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée

Déposant(s) :

  • Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
    34 Rue du Commandant René Mouchotte
    75014 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 37 Services d'installation et de pose de films, feuilles, pellicules, peinture, huile, laque, vernis, colles, rubans de protection et/ou de décoration sur surfaces planes ou sur produits/objets tridimensionnels
Classe 17 Films, feuilles, pellicules en matière plastiques (polymère) ou en matière synthétique, autoadhésifs et imprimables et intégrant des motifs (dessins, photographies, textes) et présentant des qualités isolantes, imperméables, anti-graffiti, anti-éblouissement, résistants aux UV, au feu et aux intempéries, applicables sur surfaces planes ou produits/objets tridimensionnels (en métal, plastique, verre ou en bois) aux fins de protection et de décoration et/ou publicitaire desdites surfaces ou produits/objets  ; Rubans adhésifs plastiques ou en matière synthétique (autres que pour papeterie et ménage), autoadhésifs, transformables et conformables, applicables sur surfaces planes ou produits/objets tridimensionnels (en métal, plastique, verre ou en bois) pour la protection et la décoration desdites surfaces ou produits/objets  ; Films plastiques et films adhésifs transparents de support et de protection  ; Peinture, huile, laque, vernis, colles, rubans, feuilles isolants
Classe 40 Services d'impression de motifs (dessins, photographies, textes) sur matières plastiques, synthétique et/ou chimiques et sur toiles pour la protection et/ou décoration de surfaces planes ou sur produits/objets tridimensionnels

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Constitution de mandataire) 06/12/2021 BOPI 2022-01 Intervenant anonymisé
Enregistrement sans modification 15/11/2013 BOPI 2013-46
Publication 28/06/2013 BOPI 2013-26