LE CHAI

Marque

Numéro d'enregistrement : 4033023
Type : Marque verbale
Marque déposée le 17/09/2013 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée

Déposant(s) :

  • Société Industrielle d'Equipement Moderne SIDEME, Société Anonyme
    71 Rue Paul Vaillant Couturier
    92300 LEVALLOIS PERRET FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 11 Caves à vin réfrigérées

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Fin de procédure sans incidence sur le titre) 19/04/2023 BOPI 2023-21
Inscription (Recours formé devant la Cour d'appel contre une décision de nullité ou déchéance) 19/04/2023 BOPI 2023-21
Inscription (Requête en nullité totale) 01/06/2022 BOPI 2022-26 Intervenant anonymisé
Enregistrement avec modification 08/08/2014 BOPI 2014-32
Publication 11/10/2013 BOPI 2013-41