Marque
Numéro d'enregistrement : 4108141
Type : Marque mixte
Marque déposée le 25/07/2014 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée
Déposant(s) :
-
RESEAU COMPOST PLUS, Association déclarée, Syndicat Mixte Traitement des Déchets Association déclarée, Syndicat Mixte Traitement des Déchets
2B Place Royale
64000 PAU FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 35 | Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publication de textes publicitaires ; Relations publiques |
| 40 | Traitement et transformation des déchets |
| 41 | Formation dans les domaines de l'environnement, du sol, du compostage, des aliments, de la garantie de qualité |
| 42 | Services de certification de la qualité d'un service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Gestion de projets dans le domaine technique et de l'environnement ; Activité d'audit, de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine de la certification |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Enregistrement avec modification | 17/03/2023 | 2023-11 | |
| Inscription (Dépôt du règlement d'une marque collective) | 02/10/2014 | 2014-44 | |
| Publication | 14/08/2014 | 2014-33 |