ARCADE

Marque

Numéro d'enregistrement : 4538041
Type : Marque verbale
Marque déposée le 28/03/2019 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande publiée

Déposant(s) :

  • HABITAT DEVELOPPEMENT Société en commandite par actions
    59, rue de Provence
    75009 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 36 Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Affaires immobilières, location d'appartements, gérance de biens immobiliers, assurances, affaires financières
Classe 37 Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Supervision de travaux de construction
Classe 39 Location de garages ou de places de stationnement ; Location de garage, location de places de stationnement
Classe 43 Hébergement temporaire ; Réservation de logements temporaires ; Location de logements temporaires

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Errata de la publication 16/09/2022 BOPI 2022-37
Inscription (Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle) 19/07/2022 BOPI 2022-33
Inscription (Pourvoi en cassation) 02/03/2021 BOPI 2021-13
Inscription (Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle) 04/02/2021 BOPI 2021-09
Inscription (Recours formé devant la cour d'appel) 15/07/2020 BOPI 2020-33
Inscription (Rejet partiel) 18/12/2019 BOPI 2020-03
Errata de la publication 24/05/2019 BOPI 2019-21
Publication 19/04/2019 BOPI 2019-16