ACTORIA NOTAIRES ASSOCIÉS

Marque

Numéro d'enregistrement : 4572000
Type : Marque mixte
Marque déposée le 30/07/2019 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée

Déposant(s) :

  • RBG Notaires Associés SAS
    6 Rue Voltaire
    44000 NANTES FR

Mandataires(s) :

  • RBG Notaires Associés, Monsieur François BIGEARD

Produits et services

Classe Description
Classe 35 Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Services publicitaires ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Analyse de la gestion des affaires commerciales ; Administration et gestion d'entreprises ; Services d'assistance, de gestion et de planification commerciales dans le domaine de l'immobilier ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; Services d'assistance et de conseils commerciaux en matière de franchisage, À savoir, Fourniture d'assistance technique liée à l'établissement et/ou à l'exploitation d'entreprises de courtage en biens immobiliers ; Aide à l'établissement et/ou au fonctionnement de sociétés de courtage immobilier ; Gestion de la vente de biens immobiliers ; Services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; Services de marketing immobilier ; Services de marketing immobilier, À savoir, Services en ligne proposant des visites de biens immobiliers résidentiels et commerciaux ; Mise en relation de consommateurs avec des professionnels de l'immobilier dans le domaine des services immobiliers, par le biais de l'internet ; Fourniture de solutions de planification commerciale et de marketing pour professionnels de l'immobilier ; Compilation de listes de courtage immobilier ; Organisation de présentations et d'expositions de logements et de biens immobiliers à des fins promotionnelles ou publicitaires ; Ventes aux enchères de biens immobiliers ; Promotion publicitaire de logements et d'appartements, via un site interactif en ligne, en proposant à des acheteurs et locataires potentiels des visites vidéo, des descriptions de biens immobiliers, des textes, des prix, des données de localisation, des cartes et d'autres informations pouvant influencer un acheteur ou un locataire potentiel dans sa prise de décision concernant un achat ou une location
Classe 45 Services juridiques ; Consultations juridiques ; Services de notaires ; Conseils en matière juridique et en droit fiscal ; Services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers ; Services d'arbitrage ; Médiation (services juridiques) ; Services de conseils juridiques, de représentation juridique, d'assistance juridique dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, des affaires commerciales, civiles, agricoles et industrielles, du droit de la famille, du patrimoine, des donations et des successions ; Préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées ; Enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques) ; Mise à disposition d'expertises juridiques ; Établissement de rapports juridiques ; Recherches légales ; Recherches judiciaires, recherches généalogiques, services d’actes translatifs de propriété
Classe 41 Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; Formation notamment dans les domaine juridique et affaires immobilières ; Services de publications notamment dans les domaine juridique et affaires immobilières
Classe 38 Fourniture d'accès à une base de données concernant des listes de biens immobiliers résidentiels dans différents quartiers et communautés
Classe 36 Gestion de patrimoine ; Gestion financière ; Estimations financières (assurances, banques, )  ; Conseil en affaires immobilières, Courtage immobilier ; Services de gestion immobilière ; Services d'agents immobiliers ; Établissement de baux immobiliers ; Estimations immobilières ; Services de location de biens immobiliers, à savoir location de logements résidentiels ; Services d'investissement immobilier, à savoir achat et vente de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services de dépôt fiduciaire de biens immobiliers ; Services de biens immobiliers, À savoir, Gestion locative ; Mise à disposition de listes immobilières et d'informations connexes via l'internet ; Fourniture d'informations dans le domaine immobilier via l'internet ; Services d'agences immobilières (propriétés résidentielles et commerciales) ; Services de biens immobiliers, À savoir, Fourniture de questions en ligne pour aider les utilisateurs à déterminer les quartiers et les agglomérations les mieux adaptés à leurs préférences et besoins individuels ; Fourniture d'une base de données concernant des listes de biens immobiliers résidentiels dans différents quartiers et communautés

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Renonciation partielle) 07/05/2021 BOPI 2021-23
Inscription (Renonciation partielle) 18/11/2020 BOPI 2020-51
Enregistrement avec modification 10/04/2020 BOPI 2020-15
Publication 23/08/2019 BOPI 2019-34