Marque
Numéro d'enregistrement : 4605539
Type : Marque verbale
Marque déposée le 06/12/2019 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée
Déposant(s) :
-
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée
Tour CB21, 16, Place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 11 | Installations de conditionnement d'air ; Installations de filtrage d'air ; Appareils pour la purification de l'air ; Stérilisateurs d'air ; Appareils pour l'épuration du gaz ; Équipements et installations de ventilation et de traitement des gaz, en particulier de l'air, à savoir ventilateurs, aérateurs, conduites d'air et cheminées, réacteurs de traitement ; Équipements de désodorisation physique, physico-chimique et/ou biologique par cultures fixées sur substrats naturels ou artificiels ; Equipements d'élimination des nuisances olfactives par percolation des gaz sur un lit de matériau filtrant à structure granulaire ou fibreuse, d'origine organique, végétale ou minérale ; Équipements et systèmes de désodorisation des gaz produits par les stations d'épuration biologique des eaux résiduaires urbaines et industrielles, les industries agricoles et alimentaires, les élevages, les déchets et résidus de l'activité humaine ou animale et toutes autres sources de nuisances olfactives |
| 35 | Services de gestion administrative et de traitement de données en rapport avec l’analyse et la surveillance de la qualité de l’air et des niveaux de pollution de l’air ; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques |
| 36 | Services d’informations financières et de conseils financiers pour l’obtention de primes financières à la construction, la rénovation et l’isolation de bâtiments ; Mise à disposition d’informations financières relatives aux primes financières pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments ; Estimation financière de primes à la construction, la rénovation et l’isolation de bâtiments ; Services de financement et d'aide à la constitution de dossiers de financement en vue de l'obtention de primes financières pour la construction, la rénovation et l’isolation de bâtiments |
| 37 | Installation, maintenance et réparation d'installations de filtrage d'air, de purification de l'air, de conditionnement d'air ; Services d’informations et de conseils en matière de travaux de construction, de rénovation, d'isolation et d'entretien de bâtiments éligibles à une prime financière |
| 40 | Traitement, purification et contrôle de la qualité de l'air ; Traitement et purification de l'air pollué par les usines de traitement des eaux et des déchets industriels et domestiques ; Désodorisation, ventilation et distribution de l'air ; Dépollution de l'air |
| 42 | Conception par ordinateur de schémas représentatifs de méthodes pour le traitement, la purification et le contrôle de la qualité de l'air ; Conception scientifique de méthodes analytiques pour la désodorisation, la ventilation et la distribution de l'air ; Services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l’air, du traitement et de la purification de l’air ; Services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans le domaine du traitement de l’air ; Conception scientifique de méthodes analytiques pour le traitement et la purification de l'air pollué ; Contrôles de la qualité de l’air ; Services de prévention des pollutions de l’air ; Consultations sur la protection de l'environnement et le développement durable, la mise en valeur des ressources naturelles ; Informations en matière de recherche en protection de l'environnement ; Développement de plateforme informatique relative à la protection de l’environnement, la prévention de la pollution de l’air et les travaux de rénovation énergétique |
| 45 | Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en cas de détérioration de la qualité de l'air, à savoir services de mesures des paramètres relatifs à la qualité de l'air, services d'analyses de ces paramètres, services de surveillance de la qualité de l'air, services d'alerte à la pollution de l’air |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Inscription (Recours formé devant la cour d'appel) | 28/07/2022 | 2022-34 | |
| Inscription (Transmission totale de propriété) | 14/03/2022 | 2022-15 | SUEZ International, Société par actions simplifiée à associé unique |
| Inscription (Demande en nullité totale) | 10/06/2021 | 2021-27 | FRANCE AIR MANAGEMENT |
| Enregistrement sans modification | 27/03/2020 | 2020-13 | |
| Publication | 27/12/2019 | 2019-52 |