Marque
Numéro d'enregistrement : 4773828
Type : Marque figurative
Marque déposée le 04/06/2021 à 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque enregistrée
Déposant(s) :
-
Conférence des ARAPL Association
13-15 Rue Taitbout
75009 Paris FR
Mandataires(s) :
- Mandataire anonymisé
Produits et services
| Classe | Description |
| 9 | Logiciels informatiques ; Logiciels (programmes enregistrés) ; Progiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels informatiques d’application pour ordinateurs, téléphones portables et tablettes ; Logiciels pour le traitement d’informations, de données de fichiers numériques, courriels, courriers électroniques, messages, messages électroniques, messages téléphoniques, télécopies ; Logiciels pour la fourniture d’accès à des bases de données et données en ligne ; Logiciels pour la fourniture d’accès à des plateformes et portails en ligne ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables ; Programmes d'ordinateurs enregistrés ; Programmes d'ordinateurs téléchargeables ; Interfaces informatiques ; Interfaces audio ; Fichiers d'images téléchargeables ; Fichiers de musique téléchargeables ; Mémoires pour ordinateurs ; Agendas électroniques ; Bandes vidéo ; Cassettes vidéo ; Disques acoustiques ; Disques compacts [audio-vidéo] ; Disques magnétiques ; Disques optiques ; Disques optiques compacts ; Disquettes souples ; Supports d'enregistrement numériques ; Supports d'enregistrement sonores ; Supports d'enregistrement vidéo ; Clés USB ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cartes magnétiques codées ; Cartes magnétiques d'identification ; Cartes-clés codées ; Appareils d'enseignement ; Appareils d'enseignement audiovisuel |
| 16 | Produits de l’imprimerie ; Articles de papeterie ; Matériels d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; Livres ; Livrets ; Journaux ; Prospectus ; Brochures ; Catalogues ; Calendriers ; Affiches ; Répertoires ; Blocs-notes ; Cahiers ; Carnets ; Marques-pages ; Formulaires (papeterie) ; Fiches (papeterie) ; Publications imprimées ; Périodiques ; Revues (périodiques) ; Registres (livres) ; Photographies imprimées ; Reproductions et représentations graphiques ; Stylos ; Instruments d’écriture ; Fournitures pour l’écriture ; Fournitures pour écrire ; Articles de bureau (à l'exception des meubles) |
| 35 | Comptabilité ; Audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; Audit comptable et financier ; Estimation en affaires commerciales ; Investigations pour affaires ; Recherches pour affaires ; Tenue de livres ; Reddition de comptes ; Préparation de comptes ; Préparation de relevés de comptes ; Préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; Gestion de comptes commerciaux ; Comptabilité de gestion ; Révision comptable ; Planification fiscale ; Services d'informations et de renseignements économiques ou financiers ; Services d'informations relatives aux comptes des entreprises ; Services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; Services de conseil en matière comptable, fiscale ; Conseils et consultations de stratégie comptable, fiscale ; Conseils commerciaux en matière de comptabilité, fiscalité ; Conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d'impôt ; Conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; Conseils en ressources humaines ; Conseils en gestion de personnel ; Recrutement et gestion du personnel ; Préparation de feuilles de paye ; Facturation pour le compte de tiers ; Reproduction de documents ; Prévisions économiques ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; Conseils et services de coordination d'actions commerciales, industrielles et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement d'entreprises ; Consultation professionnelles d’affaires ; Renseignements d'affaires ; Gestion des affaires commerciales ; Gestion administrative externalisée d’entreprises ; Aide à la direction des affaires ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; Services d'expertise en productivité d'entreprise ; Négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; Services d’intermédiation commerciale ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Études de marché ; Recherches de marchés ; Domiciliation d'entreprises ; Services de développement, de gestion et d'administration commerciaux de pépinières d'entreprises (hors activité immobilière) ; Établissements de statistiques ; Relations publiques ; Sondages d'opinion ; Présentation et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ; Organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; Organisation de rencontres industrielles (à des fins commerciales), commerciales ou financières ; Publicité ; Services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; Publicité radiophonique et télévisée ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Diffusion de lettres d'informations et de brochures publicitaires ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Publication de textes publicitaires ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Rédaction de textes publicitaires ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité par correspondance ; Publicité radiophonique ; Publicité télévisée ; Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; Location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; Mise à disposition d’informations d’affaires ; Mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; Mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites internet ; Compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Gestion de bases de données ; Service de gestion informatisée de fichiers ; Gestion de fichiers informatiques ; Expertise en affaires ; Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Recherche d’informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; Enregistrement de données et de communications écrites |
| 36 | Assurances ; Affaires financières, bancaires et monétaires ; Actuariat ; Gestion financière ; Conseils en investissement de capitaux ; Services de financement et de prêts ; Analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; Recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers ; Conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; Assistance et conseil en matières fiscale et financière ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Placement de fonds ; Conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale ; Établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; Courtage et intermédiation en matière d'assurance ; Courtage et intermédiation dans le domaine du financement, de l'estimation financière et de l'investissement notamment immobilier ; Parrainage financier ; Assistance et conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions et de coentreprises ; Assistance et accompagnement financier des créateurs d'entreprises ; Veille comptable et fiscale ; Conseils en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; Conseils en matière d'endettement ; Constitution de fonds ; Services d'estimation fiscale de tous impôts, déductions, aides financières, subventions et crédits d'impôt ; Informations financières par le biais de sites web ; Investissement de capitaux ; Analyse financière et fiscale ; Estimations financières et fiscales ; Expertises financières et fiscales ; Mise à disposition d’informations financières et fiscales ; Conseils, consultation et information en matière financière et fiscale ; Conseils, consultation et information en matière financière et fiscale en ligne |
| 38 | Communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, télématiques, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs ; Transmission et expédition de dépêches et de messages ; Services de messagerie électronique ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; Transmission par satellite ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d’accès à des bases de données en ligne ; Fourniture d’accès à des plateformes et portails de communication et d’information en ligne ; Fourniture d'accès sécurisé et authentifié à un réseau informatique mondial ; Location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Fourniture de forums de discussion sur Internet ; Fourniture de forums en ligne ; Informations en matière de télécommunications ; Télécommunications ; Télécommunications permettant la mise en relation ou l’échange d’informations ; Télécommunications via des plates-formes et portails sur Internet ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Transmission et traitement de fichiers numériques ; Transmission et traitement de données en flux continu [streaming] ; Transmission de données contenues dans des bases de données en ligne ; Transmission et traitement de messages ; Transmission et traitement de messages et d'images assistée par ordinateur ; Transmission de podcasts ; Transmission de séquences vidéo à la demande ; Transmission de courriels ; Transmission de courriers électroniques ; Services de messagerie électronique ; Services de messagerie vocale ; Services de visioconférence ; Services de téléconférences |
| 41 | Services de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Publication de documents dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ; Mise à disposition depublicationsélectroniques en ligne non téléchargeables ; Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication d'informations multimédia à savoir publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de livres ; Édition de livres, revues, journaux, magazines ; Édition de publications écrites ; Édition pour supports multimédia ; Édition de contenus pour réseaux de type Internet ; Services de prêt de livres et de périodiques ; Prêt de livres ; Prêt de supports de données numériques ou analogiques à contenu culturel ou éducatif ; Microédition ; Production de films cinématographiques ; Location de films cinématographiques ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Location de bandes vidéo ; Réalisation de films autres que publicitaires ; Projection de films autres que publicitaires ; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; Microfilmage ; Production de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; Montage de programmes et d'émissions radiophoniques et de télévision ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, de programmes radiophoniques ou télévisés, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes ; Représentations théâtrales ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Services de photographie ; Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; Services d’enseignement de la comptabilité et de la fiscalité pour adultes ; Enseignement par correspondance ; Cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; Divertissements radiophoniques et/ou par télévision, et/ou réseau de communication mondiale ; Information en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; Mise à disposition d'informations en matière de divertissement, d'éducation et de formation ; Organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, colloques, symposiums et séminaires ; Organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; Recyclage professionnel ; Formation pratique (démonstration) ; Coaching (formation) ; Épreuves pédagogiques ; Services d'interprétation et de traduction ; Formation pratique [démonstration] ; Services de formation par le biais de simulateurs |
| 42 | Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, fiscaux, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; Assistance des entreprises dans leurs démarches en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, fiscales, juridiques et financières ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; Développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de programmes informatiques ; Élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour de plateformes informatiques ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et analyse de systèmes informatiques ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour d’outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données ; Création et entretien de banques de données informatiques ; Création et entretien de répertoires d'informations basés sur des sites web ; Création et entretien de moteurs de recherche spécialisés pour Internet ; Fourniture de moteurs de recherche spécialisés pour la consultation de données et d’informations ; Hébergement de sites informatiques (site web) ; Hébergement de serveurs pour sites informatiques (site web) ; Hébergement d’espace mémoire sur Internet ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Stockage électronique de données ; Sauvegarde externe de données ; Chiffrement de données ; Services d’authentification d’utilisateur au moyen de la technologie d’authentification unique pour applications logicielle en ligne ; Services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; Services de protection contre les virus informatiques ; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; Surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; Surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; Télésurveillance de systèmes informatiques ; Conseils en technologie de l’information ; Conseils en technologies des télécommunications ; Conseils technologiques ; Conseils en technologies informatiques ; Conseils en matière de sécurité informatique ; Conseils en conception de sites internet ; Informatique en nuage ; Logiciels en tant que service (SaaS) ; Plateformes informatiques en tant que service (PaaS) ; Programmations informatiques et programmations pour ordinateurs pour le traitement de données informatiques ; Numérisation de documents ; Conversionde données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Programmation pour ordinateur ; Tous services informatiques et notamment étude et réalisation de programmes pour ordinateurs, traitement de données, exécution à façon de travaux sur ordinateur, conception, installation et maintenance de logiciel, conception de systèmes informatiques ; Analyse pour l’implantation de système d’ordinateurs ; Étude de matériel, d’appareils, de machines et d’équipements de saisie, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données ; Travaux d’ingénieurs à savoir étude de projets techniques, recherche et développement de produits pour des tiers, essais de matériaux, travaux de conception, d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique ; Création et entretien de sites web pour des tiers |
| 45 | Services juridiques ; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; Services d’information en matière juridiques ; Informations en matière juridique ; Informations en matière juridique sur réseaux informatiques ; Services d’audit à des fins de conformité juridique ; Services d’audit à des fins de conformité réglementaire ; Services de veille juridique ; Recherches juridiques ; Conseils et représentations juridiques ; Conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; Services de défense juridique ; Services de contentieux ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Médiation ; Concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l'édition de logiciels ; Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; Concession de licences de propriété intellectuelle |
Historique
| Evènement | Date | BOPI | Intervenant(s) |
| Enregistrement sans modification | 10/03/2023 | 2023-10 | |
| Republication pour erratum | 02/07/2021 | 2021-26 |