CALIFORNIA

Marque

Numéro d'enregistrement : 92410997
Type : Marque verbale
Marque déposée le 16/03/1992 à RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • SERUPA HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
    Penhoet Riant Route de Rennes
    22230 Merdrignac FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 6 19 37 42

Matériaux de constructions métalliques ; Matériaux de constructions non métalliques ; Construction de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers ; Conception de bâtiments d'élevage, en particulier poulaillers

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 09/03/2022 BOPI 2022-19
Inscription (Changement de nom, de dénomination) 12/03/2019 BOPI 2019-15 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 12/12/2018 BOPI 2019-02 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 15/02/2012 BOPI 2012-16
Inscription (Transmission totale de propriété) 09/03/2009 BOPI 2009-15 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 28/02/2002 BOPI 2002-22
Inscription (Transmission de propriété) 15/11/1993 BOPI
Enregistrement sans modification 28/08/1992 BOPI 1992-29
Publication 30/04/1992 BOPI 1992-12