RAM 1

Marque

Numéro d'enregistrement : 92445055
Type : Marque verbale
Marque déposée le 02/12/1992 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • IFP Energies nouvelles, Etablissement public
    1 et 4 avenue de Bois Préau
    92500 RUEIL-MALMAISON FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 1 Produits chimiques destinés à l'industrie notamment mercure et arsenic
Classe 40 Traitement de produits, notamment procédé d'élimination du mercure et/ou de l'arsenic par passage de la charge d'hydrocarbures sur une masse de captation de mercure et/ou de l'arsenic
Classe 42 Travaux d'ingénieur à tous services techniques liés à un procédé d'élimination de mercure et de l'arsenic dans les charges d'hydrocarbures

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Renouvellement sans limitation 07/09/2022 BOPI 2022-45
Renouvellement sans limitation 28/11/2012 BOPI 2013-03
Renouvellement sans limitation 30/10/2002 BOPI 2003-06
Enregistrement avec modification 13/05/1994 BOPI 1994-19
Publication 22/01/1993 BOPI 1993-03