CLOS DE LA CHAISE DIEU

Marque

Numéro d'enregistrement : 92445972
Type : Marque verbale
Marque déposée le 14/12/1992 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
    1 rue du Château
    21590 SANTENAY FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU eaux de vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Changement d'adresse;Changement de forme juridique) 18/08/2022 BOPI 2022-41 CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Renouvellement sans limitation 18/08/2022 BOPI 2022-45
Inscription (Changement d'adresse) 03/10/2012 BOPI 2012-44
Renouvellement sans limitation 06/09/2012 BOPI 2012-43
Renouvellement sans limitation 30/08/2002 BOPI 2002-50
Inscription (Déclaration de renouvellement irrecevable) 12/08/2002 BOPI 2002-37
Inscription (Transmission totale de propriété) 02/06/1998 BOPI
Enregistrement avec modification 14/01/1994 BOPI 1994-02
Inscription (RENONCIATION PARTIELLE) 03/12/1993 BOPI
Publication 29/01/1993 BOPI 1993-04