JURIFRANCE

Marque

Numéro d'enregistrement : 97659269
Type : Marque verbale
Marque déposée le 08/01/1997 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
    6-8 boulevard Haussmann
    75009 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 9 16 35 38 42 45

Supports de données informatiques, appareils de stockages magnétiques et optiques, cartes, bandes, disques et films magnétiques, disques optiques numériques, disquettes, cassettes, disque compact numérique, imprimantes, appareils pour l'enregistrement et la reproduction des sons ; Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, livres, documentation technique ; Informations d'affaires -Renseignements d'affaires -Agence d'informations d'affaires Reproduction de documents ; Services de conseils dans le domaine de l'informatique, de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs ; Gestion de fichiers informatiques - Messagerie informatique - Services de télécommunication et transmission de messages ou d'images par ordinateur - Transmission de dépêches ; Informations juridiques consultables sur micro-ordinateur, sur supports pré-enregistrés, exploitation de base de données juridiques, programmation pour ordinateurs

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 04/04/2022 BOPI 2022-18 LEXBASE
Inscription (Transmission totale de propriété) 06/09/2018 BOPI 2018-41 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 11/01/2017 BOPI 2017-27
Inscription (Transmission totale de propriété) 27/06/2012 BOPI 2012-30 Intervenant anonymisé
Publication d'inscription 11/01/2008 BOPI 2008-02
Inscription (Transmission totale de propriété) 10/12/2007 BOPI Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 28/11/2006 BOPI 2007-47
Publication d'inscription 13/07/2006 BOPI 2006-28
Publication d'inscription 30/06/2006 BOPI 2006-26
Inscription (Transmission totale de propriété) 15/06/2006 BOPI
Inscription (Changement de dénomination;Changement de nature juridique) 30/05/2006 BOPI
Enregistrement avec modification 08/08/1997 BOPI 1997-32
Publication 21/02/1997 BOPI 1997-08