MR

Marque

Numéro d'enregistrement : 99792153
Type : Marque mixte
Marque déposée le 14/05/1999 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • TOYOTA FRANCE, Société par actions simplifiée
    20, Boulevard de la République
    92423 VAUCRESSON CEDEX FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classe Description
Classe 12 Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Rectification d'une erreur matérielle) 31/05/2022 BOPI 2022-27 Intervenant anonymisé
Inscription (Transmission totale de propriété) 09/07/2019 BOPI 2019-32 Intervenant anonymisé
Renouvellement sans limitation 15/03/2019 BOPI 2019-28
Inscription (Changement de nature juridique) 10/08/2009 BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation 10/04/2009 BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification 22/10/1999 BOPI 1999-43
Publication 18/06/1999 BOPI 1999-25