FRANCE MEDICAL SERVICE

Marque

Numéro d'enregistrement : 99827368
Type : Marque verbale
Marque déposée le 29/11/1999 à INPI PARIS
Statut : Marque renouvelée

Déposant(s) :

  • UNION HARMONIE MUTUALITE, Union soumise aux disposit. du livre II du Cde de la mutualité
    143 RUE BLOMET
    75015 PARIS FR

Mandataires(s) :

  • Mandataire anonymisé

Produits et services

Classes 10 11 12 28

Matériel médical et chirurgical, Bouillottes, Articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, à savoir : fauteuils de repos et relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, siège de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, rehausse-WC, tensio-mètres, lampe infra-rouge, articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme ; Fauteuils roulants manuels et électriques

Historique

Evènement Date BOPI Intervenant(s)
Inscription (Transmission totale de propriété) 13/04/2023 BOPI 2023-20 HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Renouvellement sans limitation 05/07/2019 BOPI 2019-43
Renouvellement sans limitation 16/11/2009 BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification 12/05/2000 BOPI 2000-19
Publication 14/01/2000 BOPI 2000-02